D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association ?La Reine Blanche? ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 17 novembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribu�e � l?association ?La Reine Blanche?, 2 bis passage Ruelle (18e), pour participer au financement de l?action culturelle ?Une salle pour le quartier? organis�e en 2008 dans le 18e arrondissement de Paris, dans le cadre de la politique de la ville.

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 2.500 euros, sera imput�e sur le budget d?investissement de la Ville de Paris de 2008, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 : provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

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