D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention � l?association Le Merkaz de Montmartre dont le si�ge social est situ� 42, rue des Saules (18e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 17 novembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?�quipement de 7.500 euros est attribu�e � l?association Le Merkaz de Montmartre dont le si�ge social est situ� 42 rue des Saules (18e), pour la r�alisation de son programme d?acquisition d?�quipements bureautiques et informatiques (2008_03966/D01816).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 7.500 euros sera imput�e sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, nature 2042, rubrique 33, ligne E011 ?Provisions pour subventions d?�quipement au titre de la culture? mission 90010-99-010, n� d?individualisation 08V00458DAC.

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