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Approbation du principe et des modalités de lancement d’une consultation par voie d’appel d’offres ouvert pour l’attribution d’un marché de fourniture de candélabres contemporains d’éclairage public (modèle Sylvain DUBUISSON). Mme Annick LEPETIT, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 d�cembre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation du march� de fourniture de cand�labres contemporains d?�clairage public (mod�le DUBUISSON) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de fourniture de cand�labres contemporains d?�clairage public (mod�le DUBUISSON).

Art. 2.- Lesdites prestations feront l?objet d?un appel d?offres ouvert conform�ment aux dispositions des articles 16, 33, 40, 57 � 59, 77 du Code des march�s publics.

Art. 3.- Le montant annuel des prestations pourra varier de 175.000 euros � 700.000 euros TTC.

Art. 4.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont les textes joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution dudit march�.

Art. 5.- Conform�ment � l?article 59-III du Code des march�s publics, si l?appel d?offres est d�clar� infructueux, le maire de Paris est autoris� � mettre en ?uvre le type de proc�dure choisi par la Commission d?appel d?offres : une proc�dure n�goci�e pr�vue aux articles 65 et 66 dans les conditions pr�vues � l?article 35-II-3 si aucune candidature ou aucune offre n?a �t� d�pos�e ou dans le cas d?offres inappropri�es, ou bien dans les conditions pr�vues � l?article 35-I-1 du Code des march�s publics dans le cas d?offres irr�guli�res ou inacceptables ; ou une proc�dure adapt�e pr�vue � l?article 28 du Code des march�s publics, s?il s?agit d?un lot infructueux qui remplit les conditions mentionn�es � l?article 27-III du Code des march�s publics.

Art. 6.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur divers budgets d?investissement et de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris et des exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 7.- Les recettes constat�es seront imput�es au chapitre 70, article 70388, rubrique 821, du budget de fonctionnement 2008 et des exercices ult�rieurs.

Novembre 2008
Déliberation
2008 DVD 121
Conseil municipal
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