D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 d�cembre 2008.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2008 par lequel le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention � l?association Chandanse des sourds, 13 rue de la Cossonnerie, 75001 Paris ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD au nom de la 9�me Commission et par Mme V�ronique DUBARRY au nom de la 6�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 10.000 euros est attribu�e � l?association Chandanse des sourds pour soutenir ses activit�s au titre de 2008. Son si�ge social est situ� au 13, rue de la Cossonnerie, 75001 Paris.

Art. 2.- Cette d�pense sera imput�e au Budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2008, nature 6574, rubrique 33, ligne P 003 : ?Provision pour les subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

�

�