�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 novembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 novembre 2008.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code de l?Urbanisme ;

Vu la d�lib�ration en date des 25 et 26 septembre 2000, autorisant le Maire de Paris � signer la convention-cadre U3M (?Universit� 3� Mill�naire?) entre la Ville de Paris et l?Etat ;

Vu la convention-cadre ?U3M? du 25 octobre 2000, entre la Ville de Paris et l?Etat ;

Consid�rant qu?une convention d?occupation du domaine public relative au 4-8, rue Francis de Croisset � Paris 18� a �t� conclue le 15 mars 2008 entre la Ville de Paris et l?Etat, et que celle-ci doit faire l?objet d?un avenant pr�voyant le conditions du versement d?une redevance au profit de la Ville de Paris;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose :

- de l?autoriser � signer avec l?Etat un avenant � la convention d?occupation du domaine public conclue le 15 mars 2008, dont le projet est annex� � la pr�sente d�lib�ration ;

Vu l?avis de M. le Maire du 18e arrondissement, en date du 27 novembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 novembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Est autoris�e la signature, entre la Ville de Paris et l?Etat, de l?avenant � la convention du 15 mars 2008, annex� � la pr�sente d�lib�ration, et portant sur les modalit�s de versement par l?Etat d?une redevance au profit de la Ville de Paris, compte tenu de l?exercice, dans l?�quipement universitaire situ� sur la parcelle municipale cadastr�e BB n� 6/P2, situ�e 4 � 8, rue Francis de Croisset (18e), d?activit�s extra-universitaires occasionnelles et temporaires.

�

�