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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de proc�der au r�glement amiable de cette affaire ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence du montant indiqu�, � l?indemnisation amiable de M. Prvoslav AKSENTIJEVIC pour les dommages subis par son habitation et cons�cutifs aux travaux r�alis�s par la Ville de Paris dans son garage d?Aubervilliers, et � signer le contrat de transaction correspondant.

Art. 2.- La d�pense correspondante, d?un montant de 4.245,11 euros sera imput�e sur le chapitre 67, rubrique 810, nature 678, mission 463, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2008.

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