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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention de partenariat 2007-2009 conclue avec l’association CAPITAL GAMES, prévoyant l’attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2008. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 d�cembre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu la loi n�82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. Maire de Paris soumet � son approbation la signature d?un avenant � la convention relative � l?octroi d?une subvention de fonctionnement � l?Association CAPITAL GAMES ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et les suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le Maire de Paris est autoris� � signer un avenant � la convention de partenariat 2007-2009 avec l?association loi 1901 ?CAPITAL GAMES?, pr�voyant l?attribution d?une subvention de la Ville de Paris � hauteur de 69.000 euros, au titre de l?exercice 2008.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 90 Chapitre 65 article 657483 ligne P006 ?subventions pour Nouvelles Technologies? du budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris.

Novembre 2008
Déliberation
2008 DDEE 221
Conseil municipal
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