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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ; Vu Code de l?expropriation ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris en date des 16 et 17 juillet 2007 ;

Consid�rant qu?� la suite de l?enqu�te pr�alable � la d�claration d?utilit� publique concernant le projet d?am�nagement de la ZAC ?Cardinet-Chalabre? (17e) qui s?est d�roul�e du 5 au 30 mai 2008, M. le Commissaire - Enqu�teur a �mis un avis favorable assorti de 2 r�serves et 11 recommandations ;

Consid�rant que la r�serve n� 1 pr�conisant l?absence d?expropriation des logements sis 181, avenue de Clichy est lev�e par la modification du projet en ce sens ;

Consid�rant que la r�serve n� 2 est lev�e par la production en annexe d?une liste des principales d�penses municipales dans la ZAC ?Cardinet-Chalabre? ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris propose au Conseil de Paris de donner un avis favorable � la poursuite de l?op�ration en satisfaisant aux r�serves du Commissaire - Enqu�teur et en prenant en compte la majeure partie de ses recommandations ;

Vu l?avis de Mme la Maire du 17e arrondissement, en date du 21 novembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 17 novembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Un avis favorable est donn� � la poursuite de l?op�ration d?am�nagement de la ZAC ?Cardinet-Chalabre? (17e) dont le projet a re�u un avis favorable par d�lib�ration des 16 et 17 juillet 2007.

Toutefois, pour satisfaire � la r�serve n� 1 du Commissaire - Enqu�teur, le plan des parcelles � acqu�rir dans la ZAC ?Cardinet-Chalabre? sera modifi� de mani�re � ce que, concernant le 181 avenue de Clichy, seule une bande de terrain situ�e le long du premier b�timent soit acquise, � l?exclusion de tout b�timent.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � poursuivre la proc�dure tendant � faire d�clarer d?utilit� publique l?op�ration vis�e � l?article 1er.

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