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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le Contrat Urbain de Coh�sion Sociale vot� par le Conseil de Paris le 27 mars 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention � l?association ?l?Atelier d?architecture autog�r�e? implant�e dans le quartier de la Chapelle (18e) et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 25.309 euros est attribu�e � l?Atelier d?Architecture Autog�r�e dont le si�ge social est au 15, rue Marc S�guin (18e), pour des travaux de remise en �tat et d?achat de mobilier pour le local du 4, rue du Canada (18e). M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�.

Art. 2.- La d�pense en r�sultant, soit 25.309 euros, sera imput�e sur le chapitre 20, nature 2042, fonction 020, ligne 15002 ?Provision pour une subvention d?�quipement aux personnes de droit priv�?, du budget d?investissement 2008 et suivant de la Ville de Paris.

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