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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 novembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 novembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 13 novembre 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la signature avec la R�gie Immobili�re de la Ville de Paris du contrat de transaction relatif � l?apurement du passif des factures d?eau de la cr�che 9, rue Philippe de Girard (10e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � la signature avec la R�gie Immobili�re de la Ville de Paris du contrat de transaction, joint, relatif � l?apurement du passif des factures d?eau de la cr�che 9, rue Philippe de Girard (10e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � l?article 62878, rubrique 64, chapitre 11 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2009.

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