retour Retour

Signature d’un avenant à la convention passée avec l’association “CRESCENDO” pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement de la crèche collective “Globe Trotteurs” (9e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 novembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 novembre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2008, autorisant M. le Maire de Paris � signer un avenant � la convention avec l?association gestionnaire de la cr�che collective ?Globe Trotteurs? situ�e 42, rue Le Peletier (9e) et attribuant une subvention dans le cadre de la convention au dit �tablissement pour un montant total de 361 968 euros.

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants,

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 17 novembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?CRESCENDO? (D00294) ayant son si�ge social 102 C, rue Amelot (11e), un avenant � la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif aux modalit�s d?attribution d?une subvention.

Art. 2.- Une subvention de 361 968 euros est allou�e � l?association ?CRESCENDO? pour le fonctionnement de la cr�che collective ?Globe Trotteurs? 42, rue Le Peletier (9e).

Art. 3.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2008 et 2009 sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2008
Déliberation
2008 DFPE 12
Conseil municipal
retour Retour