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Subventions aux régies de quartier du 11e Fontaine au Roi 13e, 18e la Chapelle, 19e Nord et 20e Saint-Blaise. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 d�cembre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le Contrat Urbain de Coh�sion Sociale vot� le 27 mars 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions aux r�gies de quartier du 11e Fontaine au Roi 13e, 18e la Chapelle, 19e Nord et 20e Saint-Blaise ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 17 novembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 13 novembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 novembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 novembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 17 novembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 14.585 euros est attribu�e � la R�gie de quartier Fontaine au Roi (X04271-2008 04638) 54, rue de la Fontaine au Roi (11e), pour son projet de bricoth�que.

Art. 2.- Une subvention de 15.000 euros est attribu�e � la R�gie de quartier TELA 13, (X04842-2008 04639) 47, rue du Javelot B�timent Rome (13e) pour son projet de bricoth�que.

Art. 3.- Une subvention de 14.800 euros est attribu�e � la R�gie de quartier la Chapelle (X04847-2008 04640) 40, boulevard Ney (18e) pour son projet intitul� ?boite � outils?. M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�.

Art. 4.- Une subvention de 15.000 euros est attribu�e � la R�gie de quartier du 19e Nord, (X02717-2008 04641) 234, rue de Crim�e (19e) pour 4 projets : ?ateliers mosa�ques?, ?actions de convivialit� Stalingrad?, ?kit de la f�te? et ?sorties culturelles?. M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�.

Art. 5.- Une subvention de 13.000 euros est attribu�e � la R�gie de quartier Saint-Blaise Charonne (X04852-2008 04642), 97, rue des Orteaux (20e) pour 2 projets ?sensibilisation des habitants � l?environnement et au d�veloppement durable? et ?Atelier technique d?entraide et de solidarit�?.

Art. 6.- La d�pense totale correspondante, s?�levant � 72.385 euros, sera imput�e au chapitre 65, rubrique 020, nature 6574, ligne 15001 ?Provision pour associations oeuvrant pour le d�veloppement des quartiers?, du budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris.

Novembre 2008
Déliberation
2008 DPVI 81
Conseil municipal
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