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148 - QOC 99-2020 Question du Conseil du 11e arrondissement à M. le Maire de Paris sur l'attribution d'une subvention à l'Association de solidarité avec les immigrés de Paris


Libell� de la question :
"La Ville de Paris peut-elle fournir des �l�ments d'explication justifiant l'attribution d'une subvention dont le montant est inf�rieur � celui demand� par l'Association de solidarit� avec les immigr�s de Paris ?
Par ailleurs, la Ville de Paris peut-elle mettre en oeuvre un dispositif permettant une meilleure information concernant le suivi des demandes de subvention des associations engag�es sur le secteur D.S.U. "Fontaine-au-Roi" et trait�es par diff�rentes directions de la Ville de Paris ou d'autres partenaires financeurs ?"
R�ponse (M. Didier BARIANI, adjoint) :
"Sur le 1er point : Il peut �tre pr�cis� que la Ville n'attribue pas syst�matiquement des subventions correspondant au franc pr�s aux demandes pr�sent�es par les associations. Les dossiers font l'objet d'examen comparatif et d'examen en Comit� technique de Recevabilit� avec les services de l'Etat.
Les propositions tiennent compte de l'ensemble des dossiers pr�sent�s et des cr�dits disponibles sur le budget municipal et sur le budget d�partemental pour ce type d'intervention.
Sur le 2e point : Il peut �tre indiqu� que les demandes de subvention sont examin�es par chaque direction comp�tente. Pour ce qui est des cr�dits sp�cifiques "Politique de la Ville", la Direction de la Vie locale et r�gionale pr�sente cette ann�e des projets de d�lib�ration par site D.S.U., ce qui permet d'avoir une meilleure lisibilit� des financements.
L'ensemble des demandes de subvention pr�sent�es par les associations oeuvrant sur les sites D.S.U. fait l'objet d'un examen technique commun, entre les services de la Ville et de l'Etat, au printemps de chaque ann�e, mais seules les d�lib�rations du Conseil de Paris permettent de donner un bilan exact des subventions effectivement attribu�es."

Octobre 1999
Débat
Conseil municipal
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