D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code de l?Urbanisme ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris en date du 29 octobre 1970 relative au projet d?op�ration de r�novation urbaine du quartier des Halles ;

Vu l?arr�t� minist�riel du 23 mars 1971 cr�ant la Zone d?Am�nagement Concert� d�nomm�e ?ZAC des Halles? (1er, 3e, 4e) ;

Vu le trait� de concession du 31 d�cembre 1971 confiant la r�alisation de la ZAC des Halles � la soci�t� d?�conomie mixte d?am�nagement des Halles (SEMAH) ;

Vu les avenants des 11 ao�t 1976 et 2 janvier 1980 audit trait� de concession ;

Vu le dossier de reddition des comptes pr�sent� par l?administrateur judiciaire charg� de la liquidation de la SEMAH comportant le bilan financier d�finitif et l?�tat r�capitulatif des produits et des charges ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver les comptes d�finitifs de la Zone d?Am�nagement Concert� des Halles (1er, 3e, 4e) et de donner � la SEMAH quitus d�finitif de sa gestion ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 10 novembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 13 novembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 17 novembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 18 novembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les comptes d�finitifs de l?op�ration d?am�nagement de la ZAC des Halles (1er, 3e, 4e), tels qu?ils sont annex�s � la pr�sente d�lib�ration, sont approuv�s et il est donn� quitus d�finitif � la SEMAH de sa gestion.

Art. 2.- Le bilan financier final de la ZAC des Halles est arr�t� � la somme de 380.043.442,45 euros en charges et de 457.790.288,58 euros en produits. Le r�sultat positif final est arr�t� � 77.746.846,13 euros.

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