Libell� de la question :
"Mme Beno�te TAFFIN et M. Alain DUMAIT s'�tonnent qu'une r�union de militants R.P.R. ait pu se tenir, le mercredi 6 octobre, dans la salle attenante au gymnase "Jean-Dame", rue L�opold-Bellan (2e), contrairement � tous les usages qui voulaient, jusqu'� pr�sent, que le Maire d'arrondissement soit consult� sur l'utilisation d'un tel �quipement et qui tendent aussi � exclure la tenue de toute r�union politique en dehors des campagnes �lectorales, � l'exception des r�unions de compte rendu de mandat.
Mme Beno�te TAFFIN et M. Alain DUMAIT demandent donc � M. le Maire de Paris si les usages �voqu�s ont, ou non, toujours cours."
R�ponse (M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint) :
"Il est vrai que le Maire de Paris a souhait� que les Maires d'arrondissement soient inform�s des r�unions politiques tenues dans leur arrondissement, mais il convient d'observer que la salle attenant au gymnase Jean-Dame n'est pas inscrite � l'inventaire des �quipements.
Au demeurant, cette salle a d�j� accueilli dans le pass� des r�unions politiques sans que cela pose probl�me.
Dans ce cas particulier, il appara�t effectivement que pour des raisons techniques le Maire d'arrondissement n'a pas pu �tre inform� pr�alablement de la tenue de la r�union cit�e, mais il n'est pas n�gligeable de savoir que la r�servation en cause a �t� demand�e par le Maire de l'arrondissement limitrophe, utilisateur fr�quent de la salle.
Ces circonstances ne remettent nullement en cause l'usage que le Maire a souhait� voir appliquer en la mati�re."