D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 d�cembre 2008.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention annuelle relative l?attribution d?une subvention de fonctionnement avec l?association ?Ere de jeu?, 96 rue Raynouard (16e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 13 novembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission et par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 27.500 euros est attribu�e � l?association ?Ere de jeu?, 96 rue Raynouard (16e), au titre de la culture, dont 12.000 euros pour le festival Escapades, 8.000 euros pour l?op�ration Emmenez-moi au spectacle, 5.000 euros au titre de la politique de la ville pour le projet Fais-moi lire et 2.500 euros sur proposition de la mairie du 10e arrondissement pour le projet Les b�tisseurs (X03664 / 2008_03454)

La d�pense correspondante, soit 27.500 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008, nature 6574, rubrique 33, ligne P003: provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Art. 2.- Une subvention de 6.000 euros est attribu�e � l?association ?Ere de jeu?, 96 rue Raynouard (16e), au titre de la jeunesse (X03664 / 2008_03135)

La d�pense correspondante, soit 6.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008, chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne VF88004, ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse?.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

�

�