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Signature d’un avenant à la convention du 9 mai 2007 avec la Fondation Nationale “Cité Internationale Universitaire de Paris” (14e) pour l’attribution d’une subvention. - Signature d’une convention relative à l’attribution d’une subvention d’équipement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 d�cembre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la d�lib�ration 2007 DAC 684, en date des 17, 18 et 19 d�cembre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant � la convention du 9 mai 2007 relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement et une convention relative � l?attribution d?une subvention d?�quipement � la Fondation Nationale ?Cit� Internationale Universitaire de Paris?, 19, boulevard Jourdan (14e) pour le ?Th��tre de la Cit� Internationale? ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 17 novembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La subvention attribu�e � la Fondation Nationale ?Cit� Internationale Universitaire de Paris? au titre de l?ann�e 2008 est port�e de 70.000 euros � 160.000 euros, dont 15.000 euros pour la r�sidence de la Compagnie Post Retroguardia Paco Decina en 2008 et 5.000 euros au titre de la politique de la Ville.

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 90.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008 et suivantes, sous r�serve de la d�cision de financement, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions au titre de la culture?.

Art. 3.- Une subvention d?�quipement est attribu�e � la Fondation Nationale ?Cit� Internationale Universitaire de Paris? pour le renouvellement du site web du th��tre de la Cit� Internationale.

Art. 4.- La d�pense correspondante, soit 11.300 euros, sera imput�e sur le budget d?investissement de la Ville de Paris de l?ann�e 2008 et suivantes, sous r�serve de la d�cision de financement, rubrique 33, nature 2042, ligne E011 ?Cr�dits pour subventions d?�quipement au titre de la culture?, mission 9001099-010, n� d?individualisation : 08V00458DAC.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant et la convention? dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Novembre 2008
Déliberation
2008 DAC 119
Conseil municipal
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