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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 novembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 novembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511.1 et suivants ;

Vu l?avis favorable �mis par la Commission d?Appel d?Offres en date du 3 septembre 2008 ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 10�me arrondissement en sa s�ance du 13 novembre 2008 ;

Vu la d�lib�ration n� 03/236 en date des 20 et 21 octobre 2003 ayant autoris� M. le Maire de Paris � souscrire au principe de la r�alisation des travaux de restructuration des services de restauration des groupes scolaires 9, rue Martel - 39, rue de l?Aqueduc - 3, rue de Belzunce - 159, avenue Parmentier et 15, rue de Lancry (10e) et ayant autoris� M. le Maire de Paris � signer le march� de ma�trise d??uvre correspondant ;

Vu la d�lib�ration n� 05/061 en date des 20 et 21 juin 2005 ayant autoris� M. le Maire de Paris � souscrire un avenant n�1 au march� de ma�trise d??uvre n� 04/25180, sign� avec le groupement conjoint des soci�t�s SOGEPIC S.A (titulaire mandataire) et SARL L. MAYEUR, Architecte (co-traitant), relatif � la restructuration des services de restauration des �tablissements scolaires 9, rue Martel - 39, rue de l?Aqueduc - 3, rue de Belzunce - 159, avenue Parmentier et 15, rue de Lancry (10�me) ;

Vu la d�lib�ration n�06/163 en date des 11, 12 et 13 d�cembre 2006 ayant autoris� M. le Maire de Paris � signer un avenant n�2 au march� de ma�trise d??uvre n� 04/25180, sign� avec le groupement conjoint des soci�t�s SOGEPIC S.A (titulaire mandataire) et SARL L. MAYEUR, Architecte (co-traitant), relatif � la restructuration des services de restauration des �tablissements scolaires 9, rue Martel - 39, rue de l?Aqueduc - 3, rue de Belzunce - 159, avenue Parmentier et 15, rue de Lancry (10�me) ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris demande l?autorisation de signer un avenant n�3 au march� de ma�trise d??uvre n� 04/25180, sign� avec le groupement conjoint des soci�t�s SOGEPIC S.A (titulaire mandataire) et de la sarl L.MAYEUR, Architecte (co-traitant) relatif � la restructuration des services de restauration des �tablissements scolaires 9, rue Martel - 39, rue de l?Aqueduc - 3, rue de Belzunce - 159, avenue Parmentier et 15, rue de Lancry (10�me) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n�3 au march� de ma�trise d??uvre n� 04/25180 sign� avec le groupement conjoint de Ma�trise d??uvre SOGEPIC S.A (titulaire mandataire) et SARL L. MAYEUR, Architecte (co-traitant), relatif � la restructuration des services de restauration des groupes scolaires 9, rue Martel 39, rue de l?Aqueduc - 3, rue de Belzunce - 159, avenue Parmentier et 15, rue de Lancry (10�me), incluant de nouvelles extensions de programme pour les groupes scolaires 39 rue de l?Aqueduc et 15 rue Lancry, sans modification de la part de l?enveloppe financi�re pr�visionnelle affect�e aux travaux et portant le forfait d�finitif de r�mun�ration du groupement de ma�trise d??uvre � 393.435 euros HT, soit 470.548,26 euros TTC en valeur novembre 2003, soit 520.544,26 euros TTC en valeur septembre 2008, avenant dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 251, mission 80000.1.99.004, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2008 et 2009.

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