Signature d’une convention annuelle avec l’association “Centre d’Information et de Documentation Jeunesse” (15e) pour l’attribution d’une subvention. M. Bruno JULLIARD, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 novembre 2008.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 novembre 2008.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?Centre d?Information et de Documentation Jeunesse? (15e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Centre d?Information et de Documentation Jeunesse? 101, Quai de Branly (15e)
Art. 2.- Une subvention d?un montant de 60.000 euros est attribu�e � l?association ?Centre d?Information et de Docu mentation Jeunesse?.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne VF88004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse?, du budget de fonctionnement de la Ville, exercice 2008.
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