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Signature d’une convention annuelle avec l’association “Centre d’Information et de Documentation Jeunesse” (15e) pour l’attribution d’une subvention. M. Bruno JULLIARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 novembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 novembre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?Centre d?Information et de Documentation Jeunesse? (15e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Centre d?Information et de Documentation Jeunesse? 101, Quai de Branly (15e)

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 60.000 euros est attribu�e � l?association ?Centre d?Information et de Docu mentation Jeunesse?.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne VF88004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse?, du budget de fonctionnement de la Ville, exercice 2008.

Novembre 2008
Déliberation
2008 DJS 350
Conseil municipal
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