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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe du lancement d?un march� de prestations intellectuelles ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 novembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- dans le cadre des travaux du GPRU de la Cit� Michelet, est approuv� le principe de lancement d?un march� de prestations intellectuelles pour la gestion des terres sous forme d?un appel d?offres ouvert en application des articles 33, 57 � 59, et 72 du Code des march�s publics.

Art. 2.- Sont approuv�s l?acte d?engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res, et le r�glement de consultation, relatifs au march� de prestations intellectuelles dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante aux �tudes globales sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 20, article 2031, rubrique 823, des budgets d?investissement de la Ville de Paris de 2008 et des ann�es suivantes, sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 4.- La d�pense correspondante aux tranches conditionnelles relatives aux projets de la D.E.V.E. sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 20, article 2031, rubrique 823, des budgets d?investissement de la Ville de Paris de 2008 et des ann�es suivantes, sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 5.- La d�pense correspondante aux autres tranches conditionnelles sera imput�e sur les budgets d?investissement des directions techniques affectataires, � savoir la D.V.D., la D.P.E. (budget annexe de l?Assainissement) et la D.F.PE., de l?ann�e 2009 et des ann�es suivantes, sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 6.- Conform�ment � l?article 59-III du Code des march�s publics, si l?appel d?offres est d�clar� infructueux, M. le Maire de Paris est autoris� � mettre en ?uvre le type de proc�dure choisi par la commission d?appel d?offres : une proc�dure n�goci�e pr�vue aux articles 65 et 66 dans les conditions pr�vues � l?article 35-II-3� si aucune candidature ou aucune offre n?a �t� d�pos�e ou dans le cas d?offres inappropri�es, ou bien dans les conditions pr�vues � l?article 35-I-1� du Code des march�s publics dans le cas d?offres irr�guli�res ou inacceptables.

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