�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 d�cembre 2008.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de lancer et de souscrire un march� sur appel d?offres pour la poursuite des travaux de consolidation des sols dans le parc des Buttes Chaumont (19e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 novembre 2008 ;

Vu le Trait� de l?Union europ�enne ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de r�alisation des travaux de consolidation des sols dans le parc des Buttes-Chaumont (19e).

Art. 2.- Les travaux de consolidation des sols feront l?objet d?un appel d?offres ouvert � lot unique sans variante, pass� en application des articles 33, 40, 57 � 59 du Code des march�s publics.

Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement particulier de la consultation, l?acte d?engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution dudit march�.

Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 35-II-3�, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropri�es au sens de l?article 35-II-3� ou encore si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables aux sens de l?article 35-I-1� du Codes des march�s publics, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits inscrits au budget d?investissement de la Ville de Paris pour 2009 et les ann�es ult�rieures, chapitre 23, article 2312, rubrique 823, mission 23000-99, activit� 050, sous r�serve de la d�cision de financement.

�