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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code du domaine de l?Etat ;

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu l?article 21 la loi n� 90-1067 du 28 novembre 1990 relative � la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du Code des Communes ;

Vu l?arr�t� interminist�riel du 10 d�cembre 2002 relatif � l?�valuation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de s�curit� sociales ;

Vu la d�lib�ration DRH 2005 8-1modifi�e, fixant la liste des emplois de la Commune de Paris pour lesquels un logement de fonction peut �tre attribu� par n�cessit� absolue de service ;

Vu la d�lib�ration DRH 2005 8-2 modifi�e, fixant la liste des emplois de la Commune de Paris pour lesquels un logement de fonction peut �tre attribu� par utilit� de service ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?actualiser la liste des emplois de la Commune de Paris log�s par n�cessit� de service ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- l?article premier de la d�lib�ration DRH 2005-8-1 modifi�e, fixant la liste des emplois de la Commune de Paris pour lesquels un logement de fonction peut �tre attribu� par n�cessit� absolue de service est modifi� comme suit.

Art. 2.- Sont ajout�s au tableau des emplois de la Commune de Paris pour lesquels un logement peut �tre attribu� par n�cessit� absolue de service, les emplois suivants :�

Direction des Affaires Culturelles

Bureau des Mus�es

Direction des affaires scolaires

Art. 3.- Sont retir�s du tableau des emplois de la Commune de Paris pour lesquels un logement peut �tre attribu� par n�cessit� absolue de service, les emplois suivants :

Direction des affaires scolaires

Art. 4.- L?article 2 de la d�lib�ration DRH 2005 8-1 modifi�e, est r�dig� comme suit : les agents log�s par n�cessit� absolue de service b�n�ficient de la gratuit� des avantages accessoires suivants li�s au logement : eau, gaz, �lectricit�, chauffage.

Art. 5.- Les dispositions de la pr�sente d�lib�ration entrent en vigueur � partir du 1er janvier 2009. La Direction des ressources humaines et les Directions concern�es, sont charg�es, chacune en ce qui les concerne, des arr�t�s d?attribution des logements et de la mise en ?uvre des mesures individuelles qui en d�coulent.

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