D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 novembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 novembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � la Fondation PSG et l?approbation de la convention d?objectifs aff�rente ;

Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec ladite fondation une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 150.000 euros est attribu�e � la Fondation PSG (X07794), 4 bis avenue Kennedy � Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), pour les activit�s qu?elle se propose de mener au titre de la saison 2008-2009.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 657483, fonction 40, ligne VF88002 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre du soutien aux clubs de haut niveau), mission 521 des budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008 et 2009, sous r�serve de financement.

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