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Déclaration de projet des travaux d’investissement routier du secteur “Macdonald/Eole Evangile” situé dans les 18e et 19e arrondissements. Mmes Anne HIDALGO et Annick LEPETIT, rapporteures.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 d�cembre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment ses articles L. 2511-1, L. 2511-2, L. 2511-13 et L. 2511-15 ;

Vu le Code de l?Environnement, et notamment ses articles L 123-1 � L 123-16, ainsi que l?article R 123-1 et L 126-1 ; les articles R 126-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Expropriation et notamment ses articles L11-1 et 2 ;

Vu la d�lib�ration 2002 DAUC 83-1� du Conseil de Paris en sa s�ance des 24 et 25 juin 2002 relative au projet urbain Paris Nord Est portant approbation des objectifs poursuivis dans le cadre du projet d?am�nagement et des modalit�s de la concertation ;

Vu le Plan Local d?Urbanisme de Paris approuv� par d�lib�ration du Conseil de Paris en sa s�ance des 12 et 13 juin 2006 ;

Vu la modification du Plan Local d?Urbanisme de Paris dans le secteur ?Macdonald/Eole Evangile? approuv�e par d�lib�ration du Conseil de Paris en sa s�ance des 17, 18 et 19 d�cembre 2007 ;

Vu la d�lib�ration 2008 DVD 69-1� du Conseil de Paris en sa s�ance des 26 et 27 mai 2008 relative au bilan de la concertation pr�alable et au dossier d�finitif du projet d?am�nagement des espaces publics du secteur ?Macdonald/Eole Evangile? ;

Vu l?arr�t� du Pr�fet de Paris du 30 mai 2008 prescrivant l?ouverture de deux enqu�tes conjointes, pr�alable � la D�claration d?Utilit� Publique et Parcellaire, relatives au projet d?am�nagement de voirie de la Ville de Paris dans le secteur ?Macdonald/Eole Evangile?, et portant sur l?ensemble immobilier dit ?l?envol? situ� 223-2258 boulevard Macdonald, 218-224 rue d?Aubervilliers (19e) ;

Vu l?arr�t� de M. le Maire de Paris du 26 mai 2008 prescrivant l?ouverture d?une enqu�te publique relative aux travaux d?investissement routier du secteur ?Macdonald/Eole Evangile? situ� dans les 18e et 19e arrondissements ;

Vu le projet de d�lib�ration 2008 DU 105, en date du 10 novembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?adopter la d�claration de projet des travaux d?investissement routier du secteur ?Macdonald/Eole Evangile? situ� dans les 18e et 19e arrondissements ;

Vu le dossier annex� � ce projet de d�lib�ration et comprenant :

- les dossiers soumis aux enqu�tes publiques, pr�alable � la D�claration d?Utilit� Publique et Parcellaire, qui se sont d�roul�es du 19 juin au 11 juillet 2008 ;

- le rapport et les conclusions du Commissaire Enqu�teur portant sur l?utilit� publique et le parcellaire, en date du 28 ao�t 2008 ;

- le dossier soumis � enqu�te publique relative aux travaux d?investissement routier qui s?est d�roul�e du 30 juin au 31 juillet 2008 ;

- le rapport et les conclusions du Commissaire Enqu�teur portant sur les travaux d?investissement routier, en date du 26 septembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 novembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 novembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8e Commission et par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

CONSIDERANT :

Que le projet de travaux d?investissement routier s?inscrit dans le projet global d?am�nagement du territoire de Grand Projet de Renouvellement Urbain ?Paris Nord Est?, que ce projet de travaux est indispensable � la r�alisation des objectifs d�finis d�s 2002 par le Conseil de Paris et repris dans les Orientations d?Am�nagement du Plan Local d?Urbanisme de Paris, � savoir :

- am�liorer le cadre de vie ;

- d�senclaver et favoriser l?ouverture du quartier ;

- soutenir les activit�s �conomiques et commerciales.

Que les principes d?am�nagement des espaces publics du secteur ?Macdonald/Eole Evangile? ont �t� approuv�s � l?occasion de la d�lib�ration du Conseil de Paris en sa s�ance des 26 et 27 mai 2008, relative au bilan de la concertation pr�alable et au dossier d�finitif du projet ;

Que le projet des travaux d?investissement routier soumis � enqu�te publique du 30 juin au 31 juillet 2008, sur lequel le commissaire enqu�teur a �mis un avis favorable, constitue un �l�ment indissociable du projet d?am�nagement des espaces publics du secteur ?Macdonald Eole/Evangile? situ� dans les 18e et 19e arrondissements ;

Que la d�claration de projet de travaux d?investissement routier doit �tre prise au vu des r�sultats d?une enqu�te publique pr�alable � la D�claration d?Utilit� Publique, laquelle s?est tenue du 19 juin au 11 juillet 2008 et a donn� lieu � un avis favorable du commissaire enqu�teur ;

Et que, compte tenu de tous ces points, ce projet de travaux d?investissement routier pr�sente bien un caract�re d?int�r�t g�n�ral,

D�lib�re :

Article premier.- Est adopt�e la D�claration de Projet des travaux d?investissement routier du secteur ?Macdonald/Eole Evangile? situ� dans les 18e et 19e arrondissements, au vu de son caract�re d?int�r�t g�n�ral.

Art. 2.- La pr�sente d�lib�ration sera transmise � M. le Pr�fet de la R�gion d?Ile-de-France, Pr�fet de Paris, et publi�e au Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris. Elle sera affich�e en mairie et mention en sera ins�r�e en caract�res apparents dans un journal diffus� dans le D�partement. Chaque publication mentionnera les lieux o� le public pourra consulter le document comportant le texte de la d�claration de projet.

Novembre 2008
Déliberation
2008 DU 105
Conseil municipal
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