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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?imputer sur l?exercice 2008 ou un exercice ult�rieur du budget annexe de l?assainissement les op�rations de recettes et de d�penses pr�vues par le contrat de transaction sign� le 15 juillet 2008 entre la Ville de Paris, le SIAAP et diverses entreprises et leurs assureurs en vue du r�glement du sinistre survenu le 30 octobre 2001 � l?occasion de travaux d?assainissement r�alis�s quai Andr� Citro�n (15e), conform�ment � la d�lib�ration du Conseil de Paris n� 2007 DPE 124 du 12 novembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � imputer sur l?exercice 2008 ou un exercice ult�rieur du budget annexe de l?assainissement les op�rations de recettes et de d�penses pr�vues par le contrat de transaction sign� le 15 juillet 2008 entre la Ville de Paris, le SIAAP et diverses entreprises et leurs assureurs en vue du r�glement du sinistre survenu le 30 octobre 2001 � l?occasion de travaux d?assainissement r�alis�s quai Andr� Citro�n (15e), conform�ment � la d�lib�ration du Conseil de Paris n� 2007 DPE 124 du 12 novembre 2007.

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Art. 2.- La d�pense correspondante, d?un montant de 26.561,90 euros, ainsi que les int�r�ts d�coulant de cette somme, seront imput�s � l?article 678 de la section de fonctionnement du budget annexe de l?assainissement de la Ville de Paris de l?exercice 2008, ou un exercice ult�rieur.

Art. 3.- Les sommes recouvr�es sur la base du contrat de transaction sign� le 15 juillet 2008 seront imput�es � l?article 778 de la section de fonctionnement du budget annexe de l?assainissement de la Ville de Paris de l?exercice 2008, ou un exercice ult�rieur.

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