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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment ses articles L. 2511-1 et L. 2511-15 ;

Vu la loi du 27 f�vrier 2002 relative � la d�mocratie de proximit� confiant au Maire de Paris les pouvoirs de police en mati�re de bruit li�s aux activit�s commerciales ;

Vu l?ordonnance du 12 novembre 2004, ratifi�e par l?Assembl�e nationale et le S�nat les 4 et 18 octobre 2005, confiant aux maires ou aux pr�sidents des �tablissements publics de coop�ration intercommunal comp�tents en mati�re d?environnement la responsabilit� de la mise en ?uvre � l?�chelle de leur territoire des dispositions pr�vues par la directive europ�enne 2002/49/CE sur la gestion du bruit dans l?environnement, � savoir la r�alisation d?une carte strat�gique du bruit pour 2007 et la mise en place d?un Plan de Pr�vention du Bruit dans l?Environnement pour 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de d�cider du lancement du Plan de Pr�vention du Bruit dans l?Environnement � Paris, et de transmettre aux services de l?Etat le Plan de lutte contre le bruit � Paris adopt� en f�vrier 2006, en tant que premi�re �tape de l?�laboration du Plan de Pr�vention du Bruit dans l?Environnement � Paris ;

Vu l?avis du Conseil d?arrondissement du 1er, en date du 10 novembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil d?arrondissement du 2e, en date du 13 novembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil d?arrondissement du 3e, en date du 17 novembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil d?arrondissement du 4e, en date du 18 novembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil d?arrondissement du 5e, en date du 13 novembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil d?arrondissement du 6e, en date du 17 novembre 2008 ;

Vu l?avis du Consei d?arrondissement du 7e, en date du 17 novembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil d?arrondissement du 8e, en date du 12 novembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil d?arrondissement du 9e, en date du 17 novembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil d?arrondissement du 10e, en date du 13 novembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil d?arrondissement du 11e, en date du 17 novembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil d?arrondissement du 12e, en date du 17 novembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil d?arrondissement du 13e, en date du 13 novembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil d?arrondissement du 14e, en date du 17 novembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil d?arrondissement du 15e, en date du 17 novembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil d?arrondissement du 16e, en date du 17 novembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil d?arrondissement du 17e, en date du 17 novembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil d?arrondissement du 18e, en date du 17 novembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil d?arrondissement du 19e, en date du 17 novembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil d?arrondissement du 20e, en date du 17 novembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Le Conseil de Paris d�cide :

- le lancement de l?�laboration du Plan de Pr�vention du Bruit dans l?Environnement de Paris, selon les objectifs et les modalit�s de concertation propos�s ;

- la transmission aux services de l?Etat du Plan de lutte contre le bruit � Paris adopt� en f�vrier 2006, en tant que premi�re �tape de l?�laboration du Plan de Pr�vention du Bruit dans l?Environnement de Paris ;

- la sollicitation aupr�s de la R�gion, des subventions correspondantes.

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