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ZAC “Porte des Lilas” (19e et 20e). - Avenant à la concession d’aménagement. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 d�cembre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 2511 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme, et notamment l?article L 300-5 ;

Vu le trait� de concession du 19 mai 1994 par lequel la Ville de Paris a confi� � la Soci�t� anonyme d?�conomie mixte d?am�nagement et de r�novation du secteur Saint-Blaise (SAEMAR Saint-Blaise) la r�alisation de la ZAC ?Porte des Lilas? (19 et 20e) ;

Vu la convention, en date du 30 avril 1999, substituant la Soci�t� d?�conomie mixte d?am�nagement de la Ville de Paris (SEMAVIP) � la SAEMAR Saint-Blaise dans tous les droits et obligations r�sultant du trait� de concession du 19 mai 1994, portant sur la r�alisation de la zone d?am�nagement concert� ?Porte des Lilas? ;

Vu le 1er avenant � ce trait� de concession, en date du 16 mars 2001 ;

Vu le 2e avenant � ce trait� de concession, en date du 8 octobre 2002, ayant notamment pour objet de mettre ledit trait� en conformit� avec la loi n� 2000-1208 du 13 d�cembre 2000 relative � la solidarit� et au renouvellement urbains ;

Vu le 3e avenant � ce trait� de concession, en date du 29 avril 2003 ;

Vu le 4e avenant � ce trait� de concession, en date du 5 juin 2003 ;

Vu le 5e avenant � ce trait�, en date du 5 ao�t 2004 ;

Vu le 6e avenant � ce trait�, en date du 30 d�cembre 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration 2008 DU 123 en date du 10 novembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier, dans le cadre d?un avenant, les clauses du trait� de concession de la ZAC ?Porte des Lilas?, portant sur les missions de l?am�nageur et les relations financi�res entre la Ville de Paris et la SEMAVIP ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 novembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 17 novembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le montant de la participation de la Ville de Paris au co�t de l?op�ration d?am�nagement de la ZAC ?Porte des Lilas? pr�alablement fix� � 48.061.180 euros TTC est dor�navant fix� � 27.222.720 euros HT, soit 28.312.110 euros TTC.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au trait� de concession relative � l?am�nagement par la SEMAVIP de la ZAC ?Porte des Lilas?.

Novembre 2008
Déliberation
2008 DU 123
Conseil municipal
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