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Vœu concernant la mise en œuvre du nouveau service public de l’eau dans la capitale.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 d�cembre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Consid�rant que la question de l?eau a constitu� un temps important du d�bat d�mocratique men� devant les Parisiennes et les Parisiens lors des �lections municipales du printemps dernier ;

Consid�rant que l?ensemble des �tudes men�es depuis 2007 pour aider la Ville dans sa prise de d�cision a �t� communiqu� � tous les groupes du Conseil de Paris ;

Consid�rant que la cr�ation d?une R�gie autonome en charge de la totalit� du cycle de l?eau, comprenant la production et la distribution, constitue un tournant majeur dans l?histoire du service public parisien ;

Consid�rant que la Ville ambitionne, par la r�forme engag�e, la mise en oeuvre d?un service public r�nov�, ambitieux, moderne et exemplaire en termes de transparence et d?efficacit� ;

Consid�rant que cette reprise en main publique se donne pour objectif de garantir aux Parisiennes et aux Parisiens l?eau de la meilleure qualit� au meilleur prix ;

Consid�rant que la Ville de Paris, dans le cadre de la gestion publique, garantit que l?ensemble des recettes d?exploitation seront r�investies dans le service, pour en moderniser le fonctionnement, pour en am�liorer les infrastructures et garantir la stabilit� de la part de la facture relative � l?eau potable ;

Consid�rant que la r�forme entreprise vise � la mise en oeuvre d?une gestion soutenable, d�mocratique, solidaire et responsable de l?eau dans la capitale ;

Consid�rant que cette r�forme reposera notamment sur le savoir-faire et les comp�tences, pleinement reconnus, des personnels qui constitueront cet EPIC, qu?ils soient originaires de la SEM, des distributeurs ou du CRECEP,

Sur la proposition d?Anne Le Strat au nom de l?Ex�cutif,

Emet le voeu que :

- dans la logique de transparence engag�e, les groupes du Conseil de Paris puissent disposer de tous les �l�ments n�cessaires au bon suivi de la r�forme ; ces derniers, repr�sent�s au Conseil d?administration de l?EPIC, auront donc � examiner le plan de financement de la r�gie et prendront ainsi connaissance des enjeux �conomiques de cette r�forme pour les ann�es � venir avant qu?il ne soit publiquement d�battu au sein de l?assembl�e municipale ; de la m�me mani�re, la r�daction du contrat-cadre qui liera la r�gie � la collectivit� parisienne se fera en association avec les administrateurs, avant approbation par les instances dirigeantes de l?EPIC et pr�sentation au Conseil de Paris ;

- dans la logique de reprise en main publique vis�e, le Conseil de Paris puisse d�battre, au moins une fois par an, du service municipal de l?eau � partir du rapport d?activit�s de la r�gie ;

- dans son objectif d?excellence en mati�re de protection de la ressource et de qualit� de l?eau, la future r�gie de l?eau maintienne sa capacit� d?investissement et de recherche ;

- dans sa volont� de maintenir un grand laboratoire de recherche et d?analyse comme pilier de ce nouveau service de l?eau, la r�gie int�gre en son sein les 55 agents maintenus au CRECEP selon le ?Plan de sauvegarde de l?emploi? mis en oeuvre et conform�ment � l?engagement pris devant le Conseil de Paris en juillet dernier ;

- la bonne gestion des personnels constituant un des ressorts de la r�ussite de cette r�forme, l?int�gration des salari�s de la SEM et des salari�s des distributeurs (qui ont une activit� d�di�e principalement au service parisien) se fasse dans le strict respect de la l�gislation sociale, c?est-�-dire par le transfert de leurs contrats de travail et des droits qui y sont associ�s ; que dans ce cadre, la pr�servation des comp�tences et des savoir-faire au sein de la nouvelle entit� soient pleinement garanties, dans l?int�r�t des personnels concern�s et des usagers.

Novembre 2008
Déliberation
2008 V. 222
Conseil municipal
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