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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment l?article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe d?am�nagement ainsi que le principe et les modalit�s de passation d?un march� relatif aux travaux de voirie pour l?am�nagement de l?avenue de Flandre et de l?avenue Corentin Cariou entre la rue Alphonse Karr et le quai de la Gironde � Paris (19e) ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 novembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d?am�nagement de l?avenue de Flandre et de l?avenue Corentin Cariou entre la rue Alphonse Karr et le Quai de la Gironde � Paris (19e).

Art. 2.- Est approuv� le principe et les modalit�s de passation d?un march� de travaux de voirie relatif � l?am�nagement pr�cit�.

Art. 3.- Les travaux correspondants feront l?objet d?un march� pass� selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert conform�ment aux articles 33, 57 � 59 du Code des march�s publics.

Art. 4.- Sont approuv�s l?acte d?engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs au march� de travaux de voirie.

Art. 5.- Conform�ment � l?article 59-III du Code des march�s publics, si un appel d?offres est d�clar� infructueux, M. le Maire de Paris est autoris� � mettre en ?uvre le type de proc�dure choisi par la commission d?appel d?offres : une proc�dure n�goci�e pr�vue aux articles 65 et 66 dans les conditions pr�vues � l?article 35-II-3� si aucune candidature ou aucune offre n?a �t� d�pos�e ou dans le cas d?offres inappropri�es, ou bien dans les conditions pr�vues � l?article 35-I-1� du Code des march�s publics dans le cas d?offres irr�guli�res ou inacceptables ; ou une proc�dure adapt�e pr�vue � l?article 28 du Code des march�s publics, s?il s?agit d?un lot infructueux qui remplit les conditions mentionn�es � l?article 27-III du Code des march�s publics.

Art. 6.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG - Travaux ainsi que de l?article 118 du Code des march�s publics, M. le Maire de Paris est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux, � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 7.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, et mission 61 000-99020, du budget d?investissement de la Ville de Paris.

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