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Signature de 19 conventions annuelles avec l’Union des Foyers de Jeunes travailleurs (U.F.J.T), un établissement public et 17 associations gestionnaires de foyers de jeunes travailleurs qui lui sont affiliés pour l’attribution des subventions correspondantes. M. Bruno JULLIARD, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 novembre 2008.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 novembre 2008.
�
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � dix-neuf associations et � un �tablissement public, et lui demande l?autorisation de signer les conventions ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Foyer International des Travailleuses? (D00776/2008_00068) 11, boulevard des Filles du Calvaire (3e).
Est attribu�e � l?association une subvention correspondante d?un montant de 20.000 euros.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne VF88004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de 2008.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?Etablissement Public Administratif ?CROUS de Paris? (X01197/2008_01630), 39, avenue G. Bernanos (5e) pour la gestion du Centre Daviel-Crous.
Est attribu�e � l?Etablissement Public Administratif une subvention correspondante d?un montant de 29.000 euros.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne VF88004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de 2008.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Comit� Parisien de l?Association Catholique des services de jeunesse f�minine? (D04694/2008_000792) 63, rue Monsieur le Prince (6e).
Est attribu�e � l?association une subvention correspondante d?un montant de 24.000 euros.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne VF88004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de 2008.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Les Amis de Massabielle - Foyer Marie Jos�? (X02073/2008_00412) 7 bis, rue Duguay-Trouin (6e).
Est attribu�e � l?association une subvention correspondante d?un montant de 29.000 euros.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne VF88004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de 2008.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Permanence Accueil des Jeunes de l?H�tellerie? (D01615/2008_00936) 9/11, rue Beaucour (8e).
Est attribu�e � l?association une subvention correspondante d?un montant de 35.000 euros.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne VF88004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de 2008.
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Foyer de Chaillot-Galliera? (D01514/2008_00463) 28, avenue George V (8e).
Est attribu�e � l?association une subvention correspondante d?un montant de 30.000 euros.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne VF88004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de 2008.
Art. 7.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Jeune Cord�e? (D05396/2008_01790) 25 C, rue de Maubeuge (9e).
Est attribu�e � l?association une subvention correspondante d?un montant de 35.000 euros.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne VF88004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de 2008.
Art. 8.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?L?Etape Foyers Voltaire Blanqui? (X02853/2008_ 00511) 20, boulevard Voltaire (11e).
Est attribu�e � l?association une subvention correspondante d?un montant de 42.000 euros.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne VF88004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de 2008.
Art. 9.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Oeuvres et Institutions des Diaconesses de Reuilly? (D02954/2008_00601) 95, rue de Reuilly (12e).
Est attribu�e � l?association une subvention correspondante d?un montant de 28.000 euros.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne VF88004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de 2008.
Art. 10.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Foyer des Jeunes Travailleuses de Reuilly? (X02850/2008_00334) 61, rue de la Gare de Reuilly (12e).
Est attribu�e � l?association une subvention correspondante d?un montant de 40.000 euros.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne VF88004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de 2008.
Art. 11.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Oeuvres de la Mie de Pain? (D00358/2008_00687) 18, rue Charles Fourrier (13e).
Est attribu�e � l?association une subvention correspondante d?un montant de 12.600 euros.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne VF88004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de 2008.
Art. 12.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Relais Accueil pour l?H�bergement et l?Orientation des Jeunes? (D00011/2008_00836) 21, rue des Malmaisons (13e).
Est attribu�e � l?association une subvention correspondante d?un montant de 35.000 euros.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne VF88004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de 2008.
Art. 13.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Maurice Maignen? (D03420/2008_00780) 29, rue de Lourmel (15e).
Est attribu�e � l?association une subvention correspondante d?un montant de 29.000 euros.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne VF88004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de 2007.
Art. 14.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Foyer des Jeunes Travailleurs de la Cit� des Fleurs? (D04049/2008_00306) 30, Cit� des Fleurs-29, rue Gauthey (17e).
Est attribu�e � l?association une subvention correspondante d?un montant de 38.000 euros.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne VF88004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de 2008.
Art. 15.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Championnet? (D04676/2008_00814) 14 rue Georgette Agutte (18e).
Est attribu�e � l?association une subvention correspondante d?un montant de 39.000 euros.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne VF88004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de 2008.
Art. 16.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?L?Initiative? (D00835/2008_02154) 20, rue Bouret (19e).
Est attribu�e � l?association une subvention correspondante d?un montant de 35.000 euros.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne VF88004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de 2008.
Art. 17.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec ?l?Association pour le Logement des Jeunes Travailleurs-ALJT? (D07447/2008_ 00681) 18-26, rue Goubet (19e).
Est attribu�e � l?association une subvention correspondante d?un montant de 131.000 euros, r�partie comme suit :
- foyer R�sidence Saint-S�bastien (11e): 29.000 euros.
- foyer Eug�ne Napol�on (12e): 26.000 euros.
- foyer ?ALJT Moulin de Patay? (13e) : 20.000 euros.
- foyer ?R�sidence ALJT (14e) : 56.000 euros.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne VF88004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de 2008.
Art. 18.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ??uvre des Otages - Foyer de Jeunes Travailleurs les Hauts de Belleville? (X02851/2008_00711) 43-45, rue du Borr�go (20e).
Est attribu�e � l?association une subvention correspondante d?un montant de 38.500 euros.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne VF88004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de 2008.
Art. 19.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Union des Foyers de Jeunes Travailleurs de la R�gion Ile-de-France? (X00362/2008_00732) 10-18, rue des Terres au Cur� (13e).
Est attribu�e � l?association une subvention correspondante d?un montant de 30.000 euros.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne VF88004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de 2008.
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Déliberation
2008 DJS 278
Conseil municipal