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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L. 2511 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2006 DASES 102 en date du 17 octobre 2006, notamment son article premier autorisant M. le Maire de Paris � signer avec le Centre National de la Recherche Scientifique (D�l�gation Paris B), une convention de financement de 4 ann�es en vue de soutenir une jeune �quipe de chercheurs dans la r�alisation d?un programme de travail portant sur la ?Fonction et dysfonction des cellules transitoires au cours du d�veloppement du cortex c�r�bral : g�n�ration de souris-mod�les de d�sordres corticaux? ;

Vu l?article 2 de la m�me d�lib�ration attribuant une premi�re subvention de 90.625 euros au CNRS au titre de l?ann�e 2006 ;

Vu la convention conclue entre les 2 signataires le 14 d�cembre 2006 et notamment son article 7 pr�voyant la passation d?un avenant annuel ;

Vu la d�lib�ration 2007 DASES 93 en date des 16 et 17 juillet 2007 ainsi que le premier avenant annuel sign�s le 22 ao�t 2007, ayant permis au CNRS - Paris B de recevoir la subvention conventionnelle 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de soumettre au CNRS - Paris B, l?avenant conventionnel annuel n� 2 permettant de confirmer l?octroi de la subvention pr�vue au titre de 2008 en vue de conforter la poursuite de la recherche entreprise ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 62.000 euros est attribu�e, au titre de 2008, au Centre National de la Recherche Scientifique, D�l�gation Paris B, 16 rue Pierre et Marie Curie (5e) (n� Tiers X02595) afin de permettre � l?�quipe d?Alessandra PIERANI, Directeur de Recherche (Institut Jacques Monod, UMR 7592-CNRS et Universit�s de Paris VII - Denis Diderot et Paris VI - Pierre et Marie Curie), de poursuivre son projet de recherche (Fonction et dysfonction des cellules transitoires au cours du d�veloppement du cortex c�r�bral : g�n�ration de souris-mod�les de d�sordres corticaux).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant n� 2 � la convention du 14 d�cembre 2006 avec le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS - Paris B).

Art. 3.- Le r�glement de la subvention pourra intervenir � compter de la conclusion de cet avenant contractuel (2008) propos� en annexe.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au Chapitre 65, Rubrique 236, Nature 65738, ligne VF 80016 du Budget de Fonctionnement 2008 de la Ville de Paris et des exercices suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

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