D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 d�cembre 2008.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer � l?association ?Carrefour 14? une subvention pour son action en faveur des femmes et lui propose le versement d?une subvention correspondante ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 17 novembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fatima LALEM, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 4.500 euros est attribu�e � l?association Carrefour 14 situ�e 96 rue Didot (14e) au titre de l?ann�e 2008 (D04809-2008_03555).

Art. 2.- Le montant de la subvention sera imput� sur les cr�dits inscrits au chapitre 65, article 6574, fonction 020, ligne VF02001 du budget de fonctionnement de la ville de Paris de 2008 et ult�rieurement sous r�serve de la d�cision de financement.

�