Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt, par la Société Anonyme de Gestion des Eaux de Paris (SAGEP - Eau de Paris), d’une déclaration de travaux relative au renforcement des protections périmétriques nord de l’usine de Joinville (Valde-Marne). Mme Anne LE STRAT, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 d�cembre 2008.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 d�cembre 2008.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment l?article L. 2122-21 relatif aux pouvoirs d�l�gu�s au maire par le conseil municipal ;
Vu le Code de l?urbanisme, et notamment l?article R. 441-2 relatif � l?obligation de d�claration pr�alable pour l?�dification d?une cl�ture ;
Vu le contrat du 30 janvier 1987 modifi�, par lequel la Ville de Paris a conc�d� � la Soci�t� Anonyme de Gestion des Eaux de Paris (SAGEP - Eau de Paris) la production et le transport de l?eau � Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de consentir au d�p�t, par la Soci�t� Anonyme de Gestion des Eaux de Paris (SAGEP - Eau de Paris), d?une d�claration de travaux relatifs au renforcement des protections p�rim�triques nord de l?usine de Joinville (Val-de-Marne) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,
D�lib�re :
Autorisation est donn�e � M. le Maire de Paris de consentir au d�p�t, par la Soci�t� Anonyme de Gestion des Eaux de Paris (SAGEP - Eau de Paris), d?une d�claration de travaux relative au renforcement des protections p�rim�triques nord de l?usine de Joinville (Val-de-Marne).
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