�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 novembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 novembre 2008.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2008 autorisant M. le Maire de Paris � signer une convention avec l?association ?ABC Pu�riculture? pour l?am�nagement de locaux situ�s 7-11, impasse Cesselin (11e) en vue de la cr�ation d?un �tablissement d?accueil collectif non permanent de type multiaccueil de 30 places, et attribuant une subvention dans le cadre de la convention au dit �tablissement pour un montant total de 360.769 euros ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 17 novembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?ABC Pu�riculture? (E00117) ayant son si�ge social 9, rue La Fontaine (16e), une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d?attribution d?une subvention.

Art. 2.- Une subvention de 360.769 euros est allou�e � l?association ?ABC Pu�riculture? pour l?am�nagement de locaux situ�s 7-11, impasse Cesselin (11e) en vue de la cr�ation d?un �tablissement d?accueil collectif non permanent de type multiaccueil de 30 places.

Art. 3.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 20, nature 2042, rubrique 64, ligne E0004, mission 90010-99-040, exercice 2008, du budget d?investissement de la Ville de Paris et, sous r�serve de la d�cision de financement pour les exercices ult�rieurs.

�