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Signature d’un avenant à la convention pluriannuelle sur projet signée avec le Groupement Régional d’Animation et d’Information sur la Nature et l’Environnement (GRAINE) d’Ile de France pour l’attribution d’une subvention. M. Denis BAUPIN, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 d�cembre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, articles 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer l?avenant n� 1 � la convention pluriannuelle sur projet sign�e avec le Groupement r�gional d?animation et d?information sur la nature et l?environnement d?Ile de France (GRAINE Ile-de-France) pr�voyant le versement d?une subvention de 5.000 euros ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention pluriannuelle sur projet sign�e avec le Groupement r�gional d?animation et d?information sur la nature et l?environnement d?Ile de France (GRAINE Ile-de-France).

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 5.000 euros est attribu�e au Graine Ile-de-France, domicili�e 17, rue Capron (18e).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 823, nature 6574, ligne VF 23002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2008.

Novembre 2008
Déliberation
2008 DEVE 100
Conseil municipal
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