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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 novembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 novembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris propose l?attribution d?une subvention d?un montant de 610 euros � ?l?Association du 17 Tanger? 17, rue de Tanger (19e) ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales notamment son article L 2511-1 et suivants ;

Vu l?article 10 de la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu l?avis du Conseil du 19�me arrondissement en date du 17 novembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 610 euros est accord�e � ?l?Association du 17 Tanger? 17, rue de Tanger (19e) pour l?organisation d?une classe transplant�e � th�me ?montagne et environnement? � Pont-du-Foss� (Hautes-Alpes), du 1er au 7 juin 2008, pour 19 �l�ves d?une classe de CP et CM1 de l?�cole �l�mentaire 17, rue de Tanger (19e) (X08199 - dossier 2008_03527).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 213, ligne 80002 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008, et exercice ult�rieur sous r�serve de la d�cision de financement.

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