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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1, L. 2511-2, L. 2511-3 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 10 novembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 13 novembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 17 novembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 18 novembre 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation de signer trois march�s d?�tudes et de services pour la mise en ?uvre du projet de r�novation des Halles ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de consultation pour la passation d?un march� d?assistance juridique, d?un march� de sondage de sol et d?un march� de sondage de structure relatif � la mise en ?uvre du projet de r�novation des Halles, selon la proc�dure d?appels d?offres ouvert, conform�ment aux articles 26, 33, 57 � 59 du Code des march�s publics.

Art. 2.- Dans le cas o� � l?issue de la proc�dure de publicit�, un march� n?aurait fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropri�es au sens de l?article 35-3-3�, ou si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1 et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� conform�ment aux articles 35-I-1�, 35-II-3�, 65 et 66 du Code des march�s publics.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, nature 232, rubrique 824, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2009 et exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

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