�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 d�cembre 2008.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Les caisses des �coles parisiennes emploient environ 3 000 agents. Une tr�s faible proportion d?entre eux sont des titulaires, l?essentiel des �quipes �tant constitu� de personnels contractuels ou vacataires. Leurs revendications de titularisation, ou au moins d?am�lioration de leurs conditions de travail, sont r�guli�rement port�es par leurs repr�sentants et t�moignent d?un sentiment de manque de reconnaissance auquel il convient d?apporter une r�ponse.

Les caisses des �coles parisiennes sont des �tablissements publics, et g�rent donc leur personnel de fa�on autonome. En outre, elles ne disposent pour la plupart d?entre elles que de petites structures qui rencontrent des difficult�s pour la mise en application de mesures juridiquement complexes et/ou co�teuses.

Pour les personnels de la restauration, la situation est particuli�rement complexe dans la mesure o� l?activit� de la restauration scolaire est concentr�e sur des plages horaires courtes avec des besoins variables en nombre d?agents, selon les s�quences du service, et subit des variations saisonni�res importantes.

La pr�carit� des emplois de restauration qui engendre un taux de rotation �lev� des agents pose aux caisses des �coles un probl�me de stabilisation et de fid�lisation de leurs �quipes.

La Ville de Paris a pleinement conscience de cette difficult�.

C?est pourquoi, en r�ponse aux v?ux de Mme Danielle FOURNIER et des �lu(e)s du groupe Les Verts, de Mme Marinette BACHE et des �lu(e)s du groupe MRC et sur proposition de l?Ex�cutif,

Emet le voeu que :

- la DASCO apporte son concours aux caisses des �coles pour offrir aux gents � temps incomplet, chaque fois que possible, des compl�ments horaires sur des CDD d?agent technique des �coles ;

- la Ville de Paris encourage les efforts que les caisses, en fonction de leurs possibilit�s et de leurs besoins, consentent en faveur des conditions de travail de leurs agents : titularisation des agents qui peuvent l?�tre sur des postes � temps complet continu, passage en CDI des personnels en poste depuis plus de 6 ans o� ayant effectu� plus de deux CDD et la mensualisation, qui permet le passage en CDD mensuels des CDD horaires.

�

�