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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de souscrire un march� n�goci� sans publicit� pr�alable et sans mise en concurrence pour l?acquisition des droits d?usage, de la maintenance et des prestations d?assistance pour les produits de la gamme Microstation de Bentley aupr�s de la soci�t� ?BENTLEY?, en application des articles 35-II-8� et 77 du Code des march�s publics (D�cret 2006-975 du 1er ao�t 2006) ;

Vu la d�cision d?attribution de la Commission d?Appel d?Offres lors de sa s�ance du 28 octobre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un march� n�goci� sans publicit� pr�alable et sans mise en concurrence, pass� en application des articles 35-II-8� et 77 du Code des march�s publics (D�cret 2006-975 du 1er ao�t 2006) trait� � bons de commande, pour l?acquisition des droits d?usage, de la maintenance et des prestations d?assistance pour les produits de la gamme Microstation de Bentley aupr�s de la soci�t� ?BENTLEY?.

Art. 2.- Est approuv� le pr�sent march�, l?acte d?engagement et ses annexes, le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res (CCATP).

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au budget de fonctionnement de la Ville de Paris chapitre 11 nature : 61560 et au budget d?investissement de la Ville de Paris chapitre : 020 et 023 nature 205,232 pour les ann�es 2008 et suivantes sous r�serve des d�cisions de financement.

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