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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Le 6 octobre dernier, le Ministre de l?Education nationale d�cidait brutalement ?un gel budg�taire? visant les associations compl�mentaires de l?�cole et de l?enseignement public (Centre d?entra�nement aux m�thodes d?�ducation active - C�m�a, Ligue de l?enseignement, les Francas, Eclaireurs-Eclaireuses de France, F�d�ration des oeuvres �ducatives et vacances de l?�ducation nationale, Jeunesse au plein air, Office central de coop�ration � l?�cole, F�d�ration g�n�rale des pupilles de l?enseignement public). Ce gel se traduit par la suppression de 25 % du financement des actions conventionn�es au titre de l?exercice 2008, alors m�me que les actions et les charges qui en d�coulent ont d�j� �t� engag�es.

Cette situation compromet toutes les activit�s de ces associations (accompagnement scolaire, mais aussi �ducation � la citoyennet�, pratiques artistiques, activit�s sportives, voyages scolaires etc...). Cette politique, contradictoire avec les engagements gouvernementaux et la signature des conventions pluriannuelles, a pouss� les associations � se regrouper dans le ?Comit� de Paris des Associations compl�mentaires de l?�cole en danger?.

Dans le 20e arrondissement, de nombreuses structures (type centres sociaux, organismes de soutien scolaire, d?�ducation � la citoyennet� etc.) vont �tre touch�es directement ou indirectement.

Sur proposition de Mmes Fr�d�rique CALANDRA, Fabienne GIBOUDEAUX, Marinette BACHE, et des �lus du groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, du groupe ?Les Verts?, et du Mouvement R�publicain et Citoyen,

Le Conseil de Paris �met le voeu que :

M. le Maire de Paris soutienne le Comit� de Paris des Associations compl�mentaires de l?�cole et de l?enseignement public dans sa d�marche aupr�s du Gouvernement afin que ces subventions soient r�tablies.

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