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Réaménagement de l’immeuble situé 76, rue Julien Lacroix (20e).- Avis favorable sur le projet de restructuration-réhabilitation de l’immeuble situé 76, rue Julien Lacroix (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 d�cembre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code de l?urbanisme ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner un avis favorable � la poursuite du projet de restructuration-r�habilitation de l?immeuble situ� 76, rue Julien Lacroix (20e) ;

Consid�rant que cette d�marche s?inscrit dans le cadre du programme local de l?habitat sur le territoire parisien visant � favoriser la mixit� sociale pr�vue par l?article L 302-8 du code de la construction et de l?habitation, adopt� par d�lib�ration du Conseil de Paris des 18 et 19 octobre 2004 ;

Vu l?avis de Mme la Maire du 20e arrondissement en date du 6 novembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 17 novembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � engager l?op�ration de restructuration-r�habilitation de l?immeuble situ� 76, rue Julien Lacroix (20e) en vue de la r�alisation d?un programme de 5 ou 8 logements sociaux, portant sur une SHON globale de l?ordre de 605 m�.

Novembre 2008
Déliberation
2008 DU 162-1°
Conseil municipal
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