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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu l?attribution des march�s par la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris lors de sa s�ance du 28 octobre 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 novembre 2008, par lequel M. le Pr�fet de police lui propose d?affecter � la section d?investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police une autorisation de programme de 455.200,00 euros, exercice 2008, au chapitre 900, article 900-2031, compte nature 2313, op�ration 09-2008 pour les travaux de cr�ation d?un vestibule � la salle de conf�rence de l?h�tel pr�fectoral situ� 7, boulevard du Palais (4e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation (R.C.), le cahier des clauses administratives particuli�res (C.C.A.P.), les actes d?engagement (AE) et annexes, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution des march�s n�goci�s, conform�ment � l?article 35-I-5 du Code des march�s publics, pour les travaux de cr�ation d?un vestibule � la salle de conf�rence de l?h�tel pr�fectoral situ� 7, boulevard du Palais (4e).

Art. 2.- M. le Pr�fet de police est autoris� � signer les march�s relatifs aux travaux de cr�ation d?un vestibule � la salle de conf�rence de l?h�tel pr�fectoral situ� 7, boulevard du Palais (4e).

Art. 3.- Les march�s seront conclus pour un montant de 354.090 euros H.T., soit 421.404,84 euros T.T.C. lots 1 et 2 confondus.

Art. 4.- Une autorisation de programme de 455.200 euros est affect�e � la section d?investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police, exercice 2008, chapitre 900, article 9002031, compte nature 2313, op�ration 09-2008.

Art. 5.- Corr�lativement, la provision inscrite aux m�mes chapitre et article dudit budget sera r�duite d?une somme d?�gal montant.

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