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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 novembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 novembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 17 novembre 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2008, autorisant M. le Maire de Paris � signer un avenant N�2 � la convention avec l?association gestionnaire de la cr�che familiale situ�e 68, rue Saint Charles (15e) et attribuant une subvention dans le cadre de la convention au dit �tablissement pour un montant total de 536.658 euros ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ? Centre Fran�ais de Protection de l?Enfance ? (D01183) ayant son si�ge social 23, place Victor Hugo 94270 Le Kremlin Bic�tre, un avenant N� 2 � la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif aux modalit�s d?attribution d?une subvention.

Art. 2.- Une subvention de 536.658 euros est allou�e � l?association ?Centre Fran�ais de Protection de l?Enfance? pour le fonctionnement de la cr�che familiale situ�e 68, rue Saint Charles (15e).

Art. 3.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2008.

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