D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?approuver le principe de g�n�ralisation � l?ensemble des arrondissements des exp�riences des conseils de parents et d?�tablissement, mis en place jusqu?� pr�sent, � titre exp�rimental, dans seulement deux arrondissements ;

Vu le code de la sant� publique et notamment les articles R.2324-29 et R. 2324-30 qui pr�voient que la participation des familles figure parmi les dispositions du projet d?�tablissement et du r�glement de fonctionnement des �tablissements de la petite enfance,

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les conseils de parents et/ou conseils d?�tablissement seront �tendus � l?ensemble du territoire parisien, sur d�lib�ration des conseils d?arrondissement � qui il reviendra de d�finir les modalit�s de ces conseils et leur rythme d?extension.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � proposer aux arrondissements qui souhaiteront cr�er des conseils de parents et/ou d?�tablissements deux r�glements int�rieurs type dont les arrondissements pourront s?inspirer pour le fonctionnement de leurs conseils et l?organisation des �lections inh�rentes � la cr�ation de ces conseils.

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