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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pluriannuelle avec l’Association pour la Démocratie et l’Education Locale et Sociale” (ADELS) 1, rue Sainte Lucie (15e). - Attribution de la subvention correspondante. M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 d�cembre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la demande de l??Association pour la D�mocratie et l?Education Locale et Sociale? (ADELS) enregistr�e le 24 juin 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention pluriannuelle avec l?Association pour la D�mocratie et l?Education Locale et Sociale? (ADELS) 1, rue Sainte Lucie (15e) et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention pluriannuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration avec l?Association pour la D�mocratie et l?Education Locale et Sociale?.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 15.000 euros est attribu�e � l?Association pour la D�mocratie et l?Education Locale et Sociale? (ADELS) (X02387) 1, rue Sainte Lucie (15e), au titre de l?exercice 2008.

Art. 3.- La d�pense correspondante d?un montant de 15.000 euros sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne VF14008 ?SF au titre de la d�mocratie locale? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2008 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2008
Déliberation
2008 DDATC 145
Conseil municipal
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