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Lancement d’un marché de prestations d’exploitation et de maintenance des parties privatives de l’immeuble dit OP2, situé 103 avenue de France (13e). Mme Maîté ERRECART, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 d�cembre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de lancement de l?appel d?offres ouvert portant sur un march� de prestations d?exploitation et de maintenance des parties privatives de l?immeuble dit OP2 situ� 103 avenue de France (13e), pour une dur�e d?un an reconductible trois fois ;

Vu le d�cret n�2006-975 portant code des march�s publics du 1er ao�t 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de lancement de l?appel d?offres ouvert concernant le lancement d?un march� de prestations d?exploitation et de maintenances des parties privatives et l?immeuble dit OP2, situ� 103 avenue de France (13e).

Art. 2.- Sont approuv�s l?acte d?engagement, le Cahier des Clauses Administratives Particuli�res et le R�glement de la Consultation dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relative au lancement d?un march� de prestations d?exploitation et de maintenance des parties privatives de l?immeuble OP2 situ� 103 avenue de France (13e), pour une dur�e d?un an reconductible trois fois.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irr�guli�res, inacceptables ou inappropri�es au sens de l?article 53-I � III du code des march�s et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, Monsieur le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- Les d�penses en r�sultant seront imput�e sur le compte nature 611, chapitre 011, rubrique 020, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, au titre des exercices 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013, sous r�serve de d�cision de financement.

Novembre 2008
Déliberation
2008 DALIAT 47
Conseil municipal
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