Subvention à l’association “Page Commune” (11e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 d�cembre 2008.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 d�cembre 2008.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 4 000 euros � l?association ?Page Commune? situ�e 17, rue de la Fontaine au Roi (11e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 17 novembre 2008 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 4.000 euros est allou�e � l?association ?Page Commune? situ�e 17, rue de la Fontaine au Roi (11e), au titre de l?ann�e 2008 pour ses actions d?animation culturelle dans le quartier de la Fontaine au Roi (X08272) (2008-03907).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de l?ann�e 2008 de la Ville de Paris rubrique 33, chapitre 65, nature 6574, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la Culture?.
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