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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu les articles L. 1412-2, L. 2221-1 et suivants et les articles R. 2221-1 et suivants du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, relatifs � la cr�ation et � la gestion des r�gies � autonomie financi�re et � personnalit� morale ;

Vu les d�lib�rations DASCO 2005 n� 146-1, 146-2 et 1463 en date des 11 et 12 juillet 2005 par lesquelles est cr��e la R�gie � Autonomie Financi�re et Personnalit� Morale charg�e de la gestion de l?Ecole des Ing�nieurs de la Ville de Paris (EIVP) ;

Vu la d�lib�ration n� 2005 DASCO 213 transf�rant � la R�gie EIVP � compter du 1er janvier 2006 la gestion des services publics correspondants aux missions d�volues � l?Ecole des Ing�nieurs de la Ville de Paris (EIVP), jusqu?alors administr�e en r�gie directe ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation des subventions au titre de l?exercice 2009 � la r�gie � autonomie financi�re et personnalit� morale charg�e de la gestion de l?�cole des ing�nieurs de la ville de Paris (EIVP) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le montant total de la subvention de fonctionnement qui sera vers�e � la R�gie EIVP est fix� � 1.844.026 euros.

Un premier acompte �gal � 40 % du montant de la subvention, soit 737 610 euros, sera vers� � la r�gie EIVP au 1er trimestre 2009.

Le versement du solde de la subvention, soit un montant de 1.106.416 euros, sera vers� � la R�gie EIVP en 3 fois au cours des 3 derniers trimestres 2009 pour un montant trimestriel �gal � 368.805 euros.

La d�pense correspondante sera inscrite au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2009, fonction 23, chapitre 65, nature 65738, sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 2.- Le montant total de la subvention d?�quipement qui sera vers�e � la R�gie EIVP est fix� � 30 000 euros. La d�pense correspondante sera inscrite au budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009, fonction 23, chapitre 204, nature 20418, AP 3541, sous r�serve de la d�cision de financement.

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