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Attribution d’une subvention à l’association Forum des Instituts Culturels Etrangers à Paris (7e). Mme Pascale BOISTARD, M. Christophe GIRARD et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 d�cembre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association Forum des Instituts Culturels Etrangers � Paris 50, rue de Varenne (7e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Pascale BOISTARD, au nom de la 6e Commission, par M. Christophe GIRARD et M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 20.000 euros est attribu�e � l?association FICEP, 50, rue de Varenne (7e), pour l?organisation de la Semaine des Cultures �trang�res � Paris (D05059/2008).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008,

-rubrique 33, nature 6574, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture? : 15.000 euros ;

-rubrique 04, nature 6574, ligne P005 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des relations internationales et de la francophonie? : 5.000 euros.

Novembre 2008
Déliberation
2008 DAC 362
Conseil municipal
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